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Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment pour les commandes futures.
Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Livraison
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur (renvoie ou remboursement en cas de non- réception) jusqu’à la livraison effective de la commande au client.
Annulation d'une commande, Retours & Remboursements
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation au vendeur avant l’expiration du délai, par email à ateliermanteaudemarie@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et correctement protégés, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Tout produit retourné incomplet, endommagé, sali ou manifestement utilisé ne pourra pas être remboursé.
En cas de rétractation conforme, le vendeur remboursera l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standards, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de dommages indirects, tels que perte d’exploitation, perte de chance, perte de données ou préjudice financier.
En cas de commande de produits personnalisés, le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs résultant des informations (textes, orthographe, dates, choix de couleurs, visuels) fournies par le client lors de la validation de la commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de la commande en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français (grève, intempéries, incendie, pandémie, interruption des services postaux ou de transport, etc.).
La responsabilité du vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Les présentes stipulations n’excluent ni ne limitent la responsabilité du vendeur au titre des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le vendeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées, conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse, d’une attaque informatique ou d’un piratage, lorsque ces événements sont imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, et qu’ils interviennent malgré les mesures de sécurité mises en place.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de faute imputable au client, notamment en cas de négligence dans la conservation de ses identifiants, de partage de ses accès ou d’utilisation d’un réseau non sécurisé.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des défaillances imputables à des prestataires tiers, tels que l’hébergeur du site ou les services de paiement en ligne, dans la limite des responsabilités qui leur sont légalement imputables.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le vendeur s’engage à notifier l’autorité compétente (CNIL) et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux obligations légales.
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Divisibilité
Toute disposition des présentes CGV qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Garanties légales
Les produits vendus sur le site sont des biens matériels et bénéficient, conformément à la loi, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s’applique aux défauts de fabrication, d’impression, de reliure ou de matériaux, ainsi qu’à la non-conformité du produit à sa description. Elle ne couvre pas les appréciations subjectives liées aux choix artistiques, esthétiques ou créatifs de l’auteur, dès lors que le produit correspond à la description figurant sur le site. Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, et dans le cadre de notre engagement à résoudre les différends à l’amiable, tout client professionnel ou particulier peut, en cas de litige non résolu directement avec le vendeur, saisir le Médiateur des entreprises.
Médiateur des entreprises, 139, rue de Bercy, 75012 Paris
Email : mediation@mediateur-des-entreprises.fr
Site : www.mediation-des-entreprises.fr
La médiation est gratuite et confidentielle. Le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au vendeur.
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Adresse : 9Bis Avenue de la Campanette
13840 Rognes
Statut : auto-entrepreneur, artiste-auteur
Email : ateliermanteaudemarie@gmail.com
SIRET : 909 162 869 00012
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Dernière mise à jour : 05 janvier 2026